commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 10 novembre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1983

commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé de mission auprès du directeur central de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire de la police nationale ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police